Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
L'achat d'un produit à la société EUROLINE inclus l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la société EUROLINE ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur www.euroline-detection.com.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EUROLINE ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte s'y sont introduites. La société EUROLINE peut également proposer avec la référence de son choix à sa clientèle d'autres produits qui n'apparaissent pas sur son site internet, elle remettra alors à l'acheteur potentiel un visuel avec un descriptif du produit. Tous les textes et certaines images du site EUROLINE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.
PRISE DE COMMANDE
Toute commande d'un Client professionnel a un caractère ferme et définitif. Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour le marché africain, le règlement se fait à la commande. Toute commande est ferme et irrévocable.
Le délai de fabrication est donné à titre indicatif. Un éventuel retard ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement directs ou indirects de la part de la société EUROLINE.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. EUROLINE sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, EUROLINE modifiera la commande pour un article similaire, supérieur en gamme.
Aucune réclamation n'est possible si EUROLINE modifie la commande pour un article similaire.
L’expédition se fera à réception du règlement et dans tout les cas avec l'accord de la société EUROLINE sur le mode de règlement.
EUROLINE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Nos offres promotionnelles avec livraison gratuite sont valable en FRANCE métropolitaine + Corse,
pour les DOM/TOM et le reste du monde notamment l'EUROPE, des frais de livraison sont ajoutés aux offres.
Pour les envois à l'étranger, nous ne serions être tenu pour responsable si le colis venait à être détérioré, volé ou perdu.
Notre responsabilité de livraison s'arrête au dépôt du colis à LA POSTE ou chez le transitaire.
FACULTÉ DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les consommables ne sont ni repris, ni échangés.
Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai maximum de 30 jours. Le client devra alors informer EUROLINE par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. La faculté de rétractation s'applique pour tout acheteur particulier résidant en France métropolitaine, Corse et DOM / TOM, elle ne s'applique pas pour le reste du monde : Europe, Afrique .....
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
Dans tout les cas, tout retour d'un produit devra se faire avec l'accord de la société EUROLINE.
Pour les professionnels toute commande est ferme, sans possibilité de rétractation.
PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent hors taxes (prix HT) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 20 %). Les frais de transport doivent être payés à la vente. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par EUROLINE est le prix définitif.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, mandat, virement. Le paiement des commandes est payable en totalité à la confirmation de la commande et dans tout les cas avec l'accord de la société EUROLINE sur le mode de règlement.
LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à EUROLINE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROMANS du siège social de la société EUROLINE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIE
Les articles proposés sur le site EUROLINE sont garantis à la date de la facture :
- deux ans pour la FRANCE, la CEE et la SUISSE.
- Pour le reste du monde, compte tenue du transport, des conditions d'utilisation et climatique notamment pour l'Afrique, les articles sont garantis 6 mois.
Des extensions de garantie peuvent être proposées au client pour certains articles.
La garantie ne s'applique pas pour le matériel cassé, les consommables, les Transformateurs 220v/12V, les cordons électriques et les moteurs grillés .
Elles ne s'appliquent pas non plus pour une mauvaise utilisation de l'article, les chocs notamment.
Hors garantie nous n'avons aucune obligation de réparation, en cas de réparation nous la garantissons 3 mois.
Les mises à jours de machines tels que les compteuses de billets et les détecteurs de faux billets sont payantes.
Si vous souhaitez passer au service clientèle EUROLINE pour effectuer la mise à jours de votre machine,
vous devez impérativement nous contacter au 01 43 41 44 30 pour prendre rendez - vous.
A noter que les mises à jours se font sous la responsabilité du client, compte tenu que nous ne pouvons être garant de l'historique, de l'entretien et de l'utilisation de la machine.
En cas de bug ou de dysfonctionnement de la machine suite à la mise à jours, la société EUROLINE ne saurait être mise en cause de quelques manières que se soient et ne donne pas droit au client de réclamer une nouvelle machine en remplacement ou des dommages et intérêts, notamment.
DÉMARCHE GARANTIE
- contacter EUROLINE pour une première aide.
- en cas de retour de matériel, veuillez indiquer clairement sur le colis votre numéro d'autorisation délivré par EUROLINE.
- renvoyer l'appareil comme convenu à EUROLINE avec une copie de la facture et votre numéro d'autorisation.
- pendant la période de garantie seul les frais d'expédition seront à votre charge, pour nos clients hors de FRANCE toutes taxes douanières et autres frais liés au retour de la marchandise sont à votre charge,
- hors garantie tout les frais seront à la charge du client.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous adresser à :
EUROLINE
service clientèle
13 rue Biscornet 75012 PARIS
Tél : 01 43 41 44 30
__________________________________________________________________________